J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18225

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Arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation du recrutement par concours sur titres pour l'accès au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées

NOR : DEFP9801719A



Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 98-606 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les aides-soignants civils du service de santé des armées sont recrutés par la voie de concours sur titres prévu par l'article 3 (1o) du décret du 16 juillet 1998 susvisé.

Art. 2. - L'arrêté d'ouverture des concours fixe la liste des établissements du service de santé des armées auprès desquels les candidats pourront s'adresser pour retirer les demandes d'admission à concourir.

Art. 3. - Les candidats devront joindre à l'appui de la demande d'admission à concourir :
1. Une copie du diplôme ;
2. Un curriculum vitae.

Art. 4. - Les président et les membres du jury sont désignés à l'occasion des concours par décision du ministre de la défense.
Le jury du concours comprend :
- le médecin-chef d'un établissement hospitalier du service de santé des armées, président ;
- un cadre infirmier ;
- un fonctionnaire de catégorie A ou B.

Art. 5. - Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi que la liste complémentaire.

Art. 6. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 1998.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
R. Picon-Dupré
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. Lacambre